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Notes sur le tag : étude d'impact

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Dernières notes

Table ronde EFE : ”L'enquête publique après le Grenelle II” 13 mars 2012 Paris

Je participerai ce mardi 13 mars 2012, à 16h30, à une table ronde organisée par le Groupe EFE sur la réforme de l'enquête publique . Pour rappel, j'assure une formation consacrée aux nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique, le 4 avril avec le Groupe EFE. --

Publié le 08/03/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences...

A noter au Journal officiel de l'Union européenne du 28 janvier 2011 : la publication de la d irective 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Je reviendrai sur ce texte et surtout sur les deux décrets du 29 décembre 2011 à l'occasion d'une prochaine conférence de...

Publié le 06/02/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Étude d’impact des éoliennes : attention à la localisation des mesures de bruit

La Cour Administrative d’Appel de Nancy a jugé, dans un arrêt du 5 janvier 2012, que l’étude de bruit figurant dans l’étude d’impact d’un projet de parc éolien devait être réalisée sur le voisinage le plus proche. En ayant omis de tenir compte d’une maison d’habitation recevant du public à moins de 500 mètres de trois éoliennes, le pétitionnaire a réalisé un dossier insuffisant, ce qui...

Publié le 26/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique : conférence de formation EFE le 1er février

J'organise ce 1er février, avec EFE, une matinée de formation destinée à faire le point sur les nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique. Deux décrets du 29 décembre 2011 ont en effet considérablement modifié le régime juridique de l'étude d'impact et de l'enquête publique . Ces règles doivent être maîtrisées dés auijourd'hui pour assurer la sécurité juridique des...

Publié le 23/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : l'étude d'impact doit comporter une estimation précise des nuisances sonores

La Cour administrative d'appel de Nancy vient de confirmer l'illégalité d'un permis de construire de trois éoliennes au motif que celui-ci procède d'une étude d'impact insuffisante, s'agissant de l'estimation des nuisances sonores susceptibles d'être générées par les aérogénérateurs. Une illustration de la rigueur du contrôle exercé par le Juge sur le contenu de l'étude d'impact. Dans ce cas...

Publié le 23/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réforme du droit des enquêtes publiques et des études d’impact : les décrets sont parus !

Deux très importants décrets viennent de paraître au Journal Officiel du 30 décembre 2011. Ils réforment en profondeur le fond et la forme du droit des études d’impact et des enquêtes publiques. Ces textes sont destinés à rationaliser et à unifier des régimes juridiques complexes et disparates. Chaque maître d’ouvrage public ou privé va devoir en tenir compte dans la conception et le montage...

Publié le 30/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

[important] Publication du décret du 29 décembre 2011 portant réforme de l'étude d'impact

Le Décret (très attendu) n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagementsa été publié ce matin au Journal officiel. J'en présenterai le contenu lors d'une conférence organisée avec EFE , le 1er février 2012 à Paris. Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux,...

Publié le 30/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Incinération des déchets : le Conseil d'Etat impose une évaluation rigoureuse des effets...

Par arrêt du 14 octobre 2011, le Conseil d'Etat vient de confirmer l'illégalité de l'arrêté d'autorisation d'exploiter ICPE une unité d'incinération et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés sur la commune de Lunel-Viel. Un arrêt qui impose un renforcement de l'évaluation des effets sanitaires et environnementaux de ces installations. Aux termes de l'arrêt...

Publié le 17/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire photovoltaïque : publication du guide méthodologique sur les études d'impacts

A noter : le Ministère vient de publier un nouveau méthodologique destiné à accompagner la composition des études d'impact dont la réalisation est obligatoire pour certaines installations solaires photovoltaïques. Vous pouvez télécharger ce guide sur le site du Ministère de l'écologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Photovoltaique-un-guide-pour.html

Publié le 01/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : à quelle date peut être communiqué au public le dossier de demande d'autorisation...

Voici une question qui m'est fréquemment posée : à quelle date un citoyen peut il demander à l'administration la communication d'un dossier de demande d'autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Une question qui intéresse fortement les entreprises d'ores et déjà soumise à la police des ICPE comme celles qui le seront demain (éoliennes). ...

Publié le 11/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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